Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est KHENNICHE Faical — entrepreneur individuel exploitant la marque « Car Verif » — dont le siège est situé au 104 avenue Paul Santy, 69008 Lyon, France. Contact : carverif.fr@gmail.com.

Car Verif s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service, Car Verif collecte les données suivantes :

• Plaque d'immatriculation saisie par l'utilisateur pour générer le rapport ;
• Adresse email pour l'envoi du rapport et la confirmation de commande ;
• Données de paiement (nom, prénom, adresse de facturation, type de carte) traitées par le prestataire de paiement Shopify Payments — Car Verif n'accède pas au numéro de carte ;
• Données techniques de navigation et évènements (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, URL et référent, horodatage, identifiants de cookies ou publicitaires, type d'évènement, identifiants de contenu, montant et devise) collectées pour la mesure d'audience, la sécurité et, avec votre consentement, la mesure publicitaire ;
• Données de correspondance publicitaire : lorsque vous les fournissez au cours du parcours d'achat, certaines coordonnées (par exemple l'adresse email) peuvent être transmises sous forme hachée afin d'améliorer la mesure et l'attribution des campagnes.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : génération et livraison du rapport, suivi de commande, service client ;
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : facturation, conservation comptable ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : mesure d'audience, prévention de la fraude, amélioration du service ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, mesure et attribution des campagnes, personnalisation publicitaire sur Meta, et communications commerciales (si abonnement volontaire). Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont transmises aux sous-traitants suivants :

• Shopify International Limited — hébergement de la boutique et traitement des paiements (serveurs UE et international) ;
• Sources officielles d'historique véhicule — interrogation des bases publiques françaises et européennes pour générer le rapport (pas de transmission d'identité utilisateur) ;
• Google Analytics et Microsoft Bing UET — mesure d'audience anonymisée (avec consentement) ;
• Meta Platforms Ireland Limited — Pixel Meta, correspondance avancée et API Conversions, utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes, attribuer les conversions et personnaliser les publicités, uniquement lorsque le consentement requis a été recueilli.

Car Verif ne vend ni ne loue vos données. Leur partage est limité aux prestataires et finalités décrits ci-dessus, selon vos choix de consentement.

Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Rapports générés, accessibles au Client : 12 mois à compter de la commande ;
• Emails et historique du service client : 3 ans après le dernier contact ;
• Cookies de mesure d'audience : durée maximale de 13 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Les modalités d'exercice sont détaillées sur la page Conformité RGPD.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (notamment Shopify, Google et Meta) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Sécurité

Car Verif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur l'ensemble du site, infrastructure hébergée par Shopify (certifications PCI-DSS et SOC 2), contrôle d'accès strict, surveillance des incidents.

Cookies

La politique détaillée relative aux cookies est disponible sur la page Politique cookies.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou par un bandeau d'information sur le site.