Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Car Verif, dont le siège est situé à Marseille, France. Contact : carverif.fr@gmail.com.

Car Verif s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service, Car Verif collecte les données suivantes :

• Plaque d'immatriculation saisie par l'utilisateur pour générer le rapport ;
• Adresse email pour l'envoi du rapport et la confirmation de commande ;
• Données de paiement (nom, prénom, adresse de facturation, type de carte) traitées par le prestataire de paiement Shopify Payments — Car Verif n'accède pas au numéro de carte ;
• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage) collectées automatiquement à des fins de mesure d'audience et de sécurité.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : génération et livraison du rapport, suivi de commande, service client ;
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : facturation, conservation comptable ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : mesure d'audience, prévention de la fraude, amélioration du service ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, communications commerciales (si abonnement volontaire).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont transmises aux sous-traitants suivants :

• Shopify International Limited — hébergement de la boutique et traitement des paiements (serveurs UE et international) ;
• Sources officielles d'historique véhicule — interrogation des bases publiques françaises et européennes pour générer le rapport (pas de transmission d'identité utilisateur) ;
• Google Analytics et Microsoft Bing UET — mesure d'audience anonymisée (avec consentement).

Car Verif ne vend, ne loue et ne cède à aucun tiers vos données à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Rapports générés, accessibles au Client : 12 mois à compter de la commande ;
• Emails et historique du service client : 3 ans après le dernier contact ;
• Cookies de mesure d'audience : durée maximale de 13 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Les modalités d'exercice sont détaillées sur la page Conformité RGPD.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (notamment Shopify, Google) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Sécurité

Car Verif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur l'ensemble du site, infrastructure hébergée par Shopify (certifications PCI-DSS et SOC 2), contrôle d'accès strict, surveillance des incidents.

Cookies

La politique détaillée relative aux cookies est disponible sur la page Politique cookies.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou par un bandeau d'information sur le site.