Conformité RGPD

Engagement RGPD

Car Verif traite vos données personnelles dans le respect strict du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée. La présente page détaille vos droits et les modalités pratiques pour les exercer.

La politique complète de traitement est disponible sur la page Politique de confidentialité.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées par Car Verif et, le cas échéant, d'y accéder. Cela inclut la connaissance des finalités, des catégories de données, des destinataires, de la durée de conservation et de l'origine des données.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant, notamment votre adresse email ou vos informations de facturation.

Droit à l'effacement

Aussi appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables : 10 ans pour les factures) et des intérêts légitimes prévus par le RGPD.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de Car Verif, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage. L'opposition est alors systématiquement respectée pour la prospection.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD : contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc. Les données limitées ne peuvent alors plus être traitées sans votre consentement, sauf pour des cas très encadrés.

Comment exercer vos droits

Pour exercer tout ou partie de ces droits, adressez un email à carverif.fr@gmail.com en précisant :

1. le droit que vous souhaitez exercer ;
2. votre adresse email utilisée lors de la commande ;
3. votre numéro de commande (si connu) ;
4. une copie d'une pièce d'identité, uniquement si Car Verif ne peut pas vous identifier autrement (exigence du RGPD pour empêcher toute usurpation).

Car Verif s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière, avec information préalable du demandeur.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

Réclamation à la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Car Verif, que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr