Comment obtenir un certificat de non gage en 2024 ?

Acheter ou vendre une voiture d’occasion, le casse-tête souvent redouté de tous. Comment obtenir un certificat de non-gage en 2024 ? Avec les tutos de Car Verif, le monde obscur des véhicules d’occasion n’aura plus aucun secret.

I. Introduction

Le certificat de non-gage est obligatoire lors de l’achat ou la vente d’un véhicule. Ne vous pressez pas et n’achetez pas de véhicule si le certificat de non-gage n’est pas présent.

Le certificat de non-gage est crucial car, à lui seul, il donne énormément d’informations, comme par exemple : si le véhicule est déclaré volé ou si la carte grise a été déclarée volée, ce qui est une alerte rouge dans ce cas. Le propriétaire a-t-il falsifié l’identité pour vendre le véhicule ? Ce tuto rentre en détail dans le certificat de non-gage et vous apprendra non seulement comment obtenir un certificat de non-gage, mais aussi comment vérifier son authenticité.

II. Qu’est-ce qu’un Certificat de Non-Gage ?

Un certificat de non gage est un document PDF d’une page fourni par le gouvernement Français, c’est un document officiel, accessible sur le site du gouvernement !

1. Identification du Véhicule :
• Le certificat commence par l’identification du véhicule, incluant le numéro d’immatriculation, le numéro VIN (Vehicle Identification Number) et la marque du véhicule.

2. Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI) :
• Indique s’il y a une opposition qui empêcherait le transfert du certificat d’immatriculation. “Aucune” signifie qu’il n’y a aucune opposition.

3. Opposition Véhicule Endommagé :
• Indique si le véhicule a été signalé comme endommagé. “Aucune” signifie qu’il n’y a pas d’opposition de ce type.

4. Déclaration Valant Saisie :
• Indique si le véhicule est sous saisie. “Aucune” signifie qu’il n’est pas concerné par une saisie.

5. Gage :
• Signale si le véhicule est gagé, c’est-à-dire s’il sert de garantie pour un crédit. “Aucun” signifie qu’il n’y a pas de gage sur le véhicule.

6. Immatriculation Suspendue ou Annulée :
• Ces sections précisent si l’immatriculation du véhicule a été suspendue ou annulée. “Non” signifie que l’immatriculation est en règle.

7. Véhicule Volé :
• Indique si le véhicule a été déclaré volé. “Non” signifie qu’il n’a pas été signalé comme volé.

8. Certificat d’Immatriculation Volé ou Perdu :
• Précise si le certificat d’immatriculation (carte grise) a été déclaré volé ou perdu. “Non” signifie qu’il n’y a pas eu de déclaration de vol ou de perte pour le certificat.

III. Procédure pour Obtenir un Certificat de Non-Gage en 2024

Le seul document indispensable pour obtenir un certificat de non gage est la carte grise du véhicule. Que ce soit votre véhicule ou non, vous allez avoir besoin de plusieurs informations : 

• La plaque d’immatriculation 
• Date de première immatriculation
• Date du certificat (carte grise) 
• Nom et Prénom 

Astuce : La plaque d’immatriculation doit être insérée avec les tiret. Par exemple (AA-123-BB) si vous tapez AA123BB, cela ne marche pas ! 

Où et Comment Faire la Demande en Personne

Pour obtenir un certificat de non-gage en personne, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Assurez-vous de vérifier les procédures spécifiques à votre région, car certaines préfectures peuvent nécessiter une prise de rendez-vous préalable. Vous devrez vous munir de certains documents essentiels pour que votre demande soit traitée efficacement.

Documents nécessaires :

1. Carte grise (certificat d’immatriculation) : Elle doit être au nom du propriétaire actuel du véhicule.
2. Pièce d’identité : Un document d’identité valide comme une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
3. Justificatif de domicile : Un document récent prouvant votre adresse, tel qu’une facture de services publics, un avis d’imposition, etc.

Horaires et Adresses des Bureaux Compétents

Les horaires d’ouverture des préfectures et sous-préfectures peuvent varier selon les départements. Généralement, les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, souvent de 9h00 à 16h00. Toutefois, il est conseillé de vérifier les horaires spécifiques avant de vous déplacer, car certains bureaux peuvent avoir des horaires réduits ou être fermés certains jours de la semaine.

IV.Les pièges à éviter !

Un certificat de non-gage est un document GRATUIT. J’insiste, car de nombreuses personnes malveillantes essaient de vous vendre un document que l’État fournit gratuitement. Attention aux liens sponsorisés sur Google. Le seul et unique site web pour obtenir un certificat de non-gage est celui du gouvernement. Ci dessous, un exemple d’arnaques que vous trouverez sur Google lorsque vous tapez “Certificat de non gage”

Un certificat de non gage ne réprésente pas un rapport d’historique du véhicule et ne contient aucune information concernant l’historique et la fiabilité du véhicule ! Ne vous faites pas piéger car le certificat de non gage est intacte. C’est uniquement un document obligatoire pour vous protéger légalement. En complément du certificat de non gage, un autre indispensable est le rapport d’historique Histovec.