Comment vérifier si un véhicule est volé : Guide complet

L'achat d'un véhicule d'occasion constitue un investissement important, mais il comporte également des risques significatifs. Parmi ces risques, l'acquisition involontaire d'un véhicule volé peut avoir des conséquences juridiques et financières désastreuses. En France, environ 120 000 véhicules sont dérobés chaque année, dont une partie non négligeable se retrouve sur le marché de l'occasion. Savoir comment vérifier si un véhicule est volé représente donc une démarche essentielle pour tout acheteur prudent. Cet article vous guide à travers les différentes méthodes et outils disponibles pour effectuer cette vérification cruciale avant de finaliser votre achat.

Fraude et revente de véhicules volés

Le marché des véhicules volés constitue une activité criminelle particulièrement lucrative. Les réseaux organisés ont développé des méthodes sophistiquées pour s'approprier et revendre des véhicules dérobés, souvent en leur donnant une apparence de légalité.

Les méthodes de vol les plus courantes

Le car-jacking représente l'une des techniques les plus violentes : le propriétaire est directement menacé, souvent à un feu rouge ou sur un parking, pour lui soustraire son véhicule avec les clés et parfois même les papiers. Cette méthode permet aux voleurs d'obtenir un véhicule intact avec tous ses éléments d'identification.

Le home-jacking consiste à s'introduire au domicile des propriétaires pour dérober les clés du véhicule. Quant au mouse-jacking, technique de plus en plus répandue, il s'agit d'intercepter et d'amplifier le signal des clés électroniques pour déverrouiller et démarrer le véhicule sans effraction visible.

Les techniques de dissimulation

Une fois le véhicule volé, les fraudeurs mettent en œuvre différentes techniques pour masquer son origine illicite :

• La falsification des faux codes VIN (Vehicle Identification Number) pour créer une nouvelle identité au véhicule
• L'altération des plaques constructeur et des gravages sur les vitres
• La fraude au kilométrage pour augmenter la valeur apparente du véhicule
• La création de faux documents d'immatriculation
• Le maquillage du véhicule (changement de couleur, modifications esthétiques)

Les circuits de revente

Les véhicules volés peuvent emprunter différentes filières :

• Revente intégrale sous une nouvelle identité, souvent dans un autre pays
• Démontage pour alimenter le marché des pièces détachées volées
• Utilisation pour commettre d'autres délits avant abandon
• Mise en vente via des petites annonces avec des offres attractives à prix suspicieusement bas

Le fichier des véhicules volés

Pour lutter contre le trafic de véhicules volés, les autorités ont mis en place plusieurs systèmes de fichage et de traçabilité des véhicules déclarés volés.

Le FOVeS : Fichier des Objets et des Véhicules Signalés

En France, le fichier des objets et des véhicules volés (FOVeS) est géré conjointement par la police nationale et la gendarmerie nationale. Ce fichier centralise toutes les informations concernant les véhicules déclarés volés sur le territoire français. Chaque véhicule y est répertorié par son numéro VIN, son numéro de plaque d'immatriculation et diverses caractéristiques permettant son identification.

Les bases de données européennes et internationales

Le FOVeS est connecté au Système d'Information Schengen (SIS), constituant ainsi un fichier européen des véhicules volés accessible aux forces de l'ordre des pays membres. Cette interconnexion est essentielle car de nombreux véhicules volés franchissent les frontières pour être revendus à l'étranger.

Des bases de données privées comme celles utilisées par CarVertical compilent également des informations provenant de multiples sources internationales, offrant ainsi une couverture plus large que les seuls fichiers nationaux.

L'accès aux informations pour les particuliers

Si les particuliers n'ont pas d'accès direct au FOVeS, plusieurs services leur permettent de vérifier si un véhicule figure dans ces bases de données de voitures volées :

• Services en ligne proposés par le gouvernement
• Services privés proposant des rapports d'historique sur véhicule
• Vérification auprès des forces de l'ordre lors de l'acquisition

L'importance du numéro VIN

Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) est l'élément central de toute vérification. Ce code unique de 17 caractères constitue l'empreinte digitale du véhicule et permet son identification certaine. Un décodeur VIN peut aider à comprendre les informations contenues dans ce numéro et à vérifier sa cohérence.

Outils de vérification du statut d'un véhicule

Plusieurs outils officiels et privés permettent de vérifier si un véhicule est volé avant de finaliser un achat.

HistoVec : le service officiel gratuit

HistoVec est un service gratuit mis en place par le Ministère de l'Intérieur français. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation et de son numéro de formule présent sur la carte grise. Bien qu'HistoVec n'indique pas explicitement si un véhicule est volé, il signale les oppositions administratives ou judiciaires qui peuvent révéler un problème.

Pour utiliser HistoVec :

1. Rendez-vous sur le site officiel histovec.interieur.gouv.fr
2. Saisissez les informations du véhicule (numéro d'immatriculation, numéro de formule)
3. Consultez le rapport généré qui indiquera la situation administrative du véhicule

Services privés de vérification

Des services comme CarVertical ou AutoCheck proposent des rapports d'historique plus détaillés, moyennant paiement. Ces services agrègent des données provenant de multiples sources :

• Bases de données nationales et internationales de véhicules volés
• Historiques d'accidents et de sinistres
• Relevés kilométriques lors des contrôles techniques
• Historiques d'importation/exportation

Service	Type de vérification	Coût	Avantages
HistoVec	Situation administrative	Gratuit	Service officiel, données fiables
CarVertical	Rapport complet d'historique	Payant (20-30€)	Bases internationales, très détaillé
Certificat de non-gage	Oppositions administratives	Gratuit	Document officiel exigible

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) est un document officiel qui atteste que le véhicule n'est pas gagé ou sous opposition. Une opposition judiciaire peut indiquer un véhicule volé. Ce document est disponible gratuitement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Procédures pour vérifier un véhicule volé

La vérification d'un véhicule doit combiner des recherches administratives et une inspection physique minutieuse.

Vérification des documents officiels

Examinez attentivement la carte grise du véhicule :

• Vérifiez son authenticité (présence du filigrane, qualité du papier)
• Contrôlez que le nom du vendeur correspond bien au titulaire
• Assurez-vous que les informations concordent avec celles du véhicule
• Vérifiez l'absence de surcharges ou de ratures

Demandez et vérifiez également :

• Le certificat de non-gage récent (moins de 15 jours)
• Les factures d'entretien et les carnets de contrôles techniques
• Les factures d'achat ou justificatifs de propriété précédents

Inspection physique du véhicule

L'examen du véhicule doit être méthodique et porter une attention particulière aux identifiants :

Vérification du numéro VIN

Le numéro VIN doit être vérifié à plusieurs endroits du véhicule :

• Sur la plaque constructeur (généralement visible à travers le pare-brise ou dans l'encadrement de la porte)
• Gravé sur le châssis (souvent sous le capot ou sous le tapis de sol côté conducteur)
• Sur les étiquettes présentes dans l'habitacle
• Sur certaines pièces majeures du véhicule

Tous ces numéros doivent être identiques et correspondre à celui figurant sur la carte grise. Toute trace de manipulation (grattage, soudure, remplacement de plaque) doit éveiller des soupçons.

Contrôle des serrures et systèmes d'accès

Examinez les serrures, le neiman et les systèmes d'accès pour détecter d'éventuelles traces d'effraction ou de dommages qui pourraient indiquer un vol.

Vérification de la cohérence du kilométrage

La fraude au kilométrage accompagne souvent la revente de véhicules volés :

• Comparez le kilométrage affiché avec celui des contrôles techniques précédents
• Vérifiez l'usure générale du véhicule (pédales, volant, sièges) pour voir si elle correspond au kilométrage annoncé
• Consultez l'historique de révisions pour détecter d'éventuelles incohérences

Signes indiquant qu'un véhicule est volé

Certains indices doivent vous alerter et vous inciter à approfondir vos vérifications.

Documents suspects ou incomplets

Méfiez-vous particulièrement :

• Des falsification des documents officiels (traces de grattage, encre différente, police de caractères non uniforme)
• Des certificats d'immatriculation récemment émis pour un véhicule ancien
• De l'absence de factures d'entretien ou de justificatifs d'achat antérieurs
• Des incohérences dans les dates ou les noms figurant sur les documents

Anomalies physiques sur le véhicule

Soyez attentif aux signes suivants :

• Traces d'effraction sur les serrures, vitres ou systèmes d'allumage
• Marques de grattage ou signes d'altération au niveau des plaques VIN
• Plaques d'immatriculation récentes ou fixées de façon inhabituelle
• Numéro de série du véhicule différent selon les endroits où il est inscrit

Comportement suspect du vendeur

Certaines attitudes peuvent révéler une transaction douteuse :

• Refus de montrer l'original de la carte grise ou uniquement présentation d'un certificat provisoire
• Réticence à vous laisser inspecter le véhicule en détail
• Empressement inhabituel pour conclure la vente
• Proposition d'un prix de vente inhabituellement bas sans explication valable
• Rendez-vous dans des lieux inhabituels plutôt qu'au domicile du vendeur

Importance des rapports d'historique

Un rapport d'historique de véhicule comme celui proposé par CarVertical peut révéler des incohérences difficiles à détecter autrement :

• Changements fréquents de propriétaires
• Importation récente sans documentation claire
• Disparition temporaire des registres d'immatriculation
• Fraudes au kilométrage détectées lors de contrôles précédents

Que faire si un véhicule est volé

Les démarches diffèrent selon que vous découvrez qu'un véhicule est volé avant ou après l'achat.

Si vous découvrez le problème avant l'achat

Dans ce cas, la conduite à tenir est claire :

1. Ne finalisez pas la transaction
2. Prenez discrètement note des informations sur le véhicule et le vendeur
3. Signalez la situation au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche
4. Ne confrontez pas le vendeur pour éviter tout risque

Si vous avez déjà acheté le véhicule

La situation est plus complexe si vous découvrez après l'achat que le véhicule est volé :

1. Déclarez immédiatement la situation aux forces de l'ordre
2. Préparez-vous à la saisie du véhicule qui sera restitué à son propriétaire légitime
3. Rassemblez tous les documents relatifs à l'achat et les informations sur le vendeur
4. Déposez une plainte pour escroquerie

Recours juridiques possibles

Pour tenter de récupérer votre investissement :

• Engagez une action en justice contre le vendeur pour obtenir le remboursement
• Consultez un avocat spécialisé en droit automobile pour évaluer vos chances de succès
• Vérifiez si votre assurance peut couvrir ce type de préjudice (certaines assurances protection juridique le prévoient)

Dans certains cas, si un PV de restitution de véhicule volé est établi, vous pourrez l'utiliser dans votre procédure pour prouver le préjudice subi.

Actualités récentes sur les véhicules volés

Le phénomène du vol de véhicules évolue constamment, avec des réseaux criminels qui s'adaptent aux nouvelles technologies. Voici quelques actualités récentes qui illustrent l'ampleur et l'évolution de ce problème :

Démantèlement d'un réseau de vol de voitures par mouse-jacking

En décembre 2024, la Section de Recherches de Bordeaux a mis fin à un important trafic de vol de voitures utilisant la technique du mouse-jacking (interception du signal des clés électroniques). Cette opération démontre l'évolution technologique des méthodes de vol et la sophistication croissante des réseaux criminels.

Source : Ministère de l'Intérieur

Achat d'un véhicule volé à un garagiste

Une affaire survenue en janvier 2025 illustre parfaitement les risques encourus par les acheteurs : un particulier ayant acheté un véhicule à 25 000 euros auprès d'un garagiste s'est retrouvé en garde à vue lorsque le véhicule a été identifié comme volé. Cette situation rappelle l'importance de vérifier l'historique d'un véhicule même lorsqu'il est acheté auprès d'un professionnel.

Source : L'Union

Démantèlement d'un réseau international de vol de véhicules de luxe

En mai 2024, 17 individus ont été interpellés en Gironde, suspectés d'appartenir à un groupe criminel international spécialisé dans le vol de voitures de luxe. Ce type d'opération met en lumière la dimension internationale du trafic de véhicules volés et l'importance des bases de données transfrontalières pour leur identification.

Source : franceinfo

Conclusion : une vigilance nécessaire

Savoir comment vérifier si un véhicule est volé constitue une compétence essentielle pour tout acheteur de voiture d'occasion. Cette démarche, qui combine vérifications administratives et inspection physique, permet d'éviter des complications juridiques et financières majeures.

Pour résumer les étapes clés de cette vérification :

1. Consultez les bases de données officielles via HistoVec et le certificat de non-gage
2. Complétez ces informations avec un rapport d'historique détaillé comme CarVertical
3. Vérifiez minutieusement tous les documents liés au véhicule
4. Inspectez physiquement le véhicule en portant une attention particulière aux numéros VIN
5. Soyez attentif aux signaux d'alerte comme un prix anormalement bas ou un comportement suspect du vendeur

En cas de doute, n'hésitez pas à renoncer à l'achat ou à faire appel à un professionnel pour une expertise plus approfondie. La prudence reste votre meilleure protection contre l'acquisition involontaire d'un véhicule volé.